Conseil Municipal du 30 septembre 2014




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
138Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération
139Nouveau dispositif de garanties des prêts Caisse des Dépôts et Consignations : garantie communale d'un emprunt d'un montant de 5 105 190 euros pour la réalisation par la Société LOGIREP d'une opération d'amélioration des résidences Deguingand 1 et 2 - Délibération
140Nouveau dispositif de garanties des prêts Caisse des Dépôts et Consignations : garantie communale d'un emprunt d'un montant de 102 118 euros pour la réalisation par la Société LOGIREP d'une opération d'amélioration sise 67 bis rue Rivay - Délibération
141Nouveau dispositif de garanties des prêts Caisse des Dépôts et Consignations : garantie communale d'un emprunt d'un montant de 188 492 euros pour la réalisation par la Société LOGIREP d'une opération d'amélioration sise 9 rue Léon Jamin à Levallois - Délibération
142Centre Aquatique de Levallois - Fixation des tarifs - Délibération
143Participation aux frais de scolarité des enfants levalloisiens - Convention entre la ville de Levallois et l'école Notre-Dame de Sainte-Croix - Année scolaire 2013/2014 - Délibération
144Délégation du Conseil municipal en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT - Délibération modificative - Délibération
145Cession de véhicules municipaux et mise à jour de l'inventaire du patrimoine communal - Délibération
146Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) - Avis relatif à la modification des statuts - Délibération
147Maison de retraite "Les Marronniers" - Prise en charge par la Ville de travaux de terrassement - Délibération
148Projet de Reconstruction du Groupe Scolaire Anatole France - Approbation du programme, de l'enveloppe prévisionnelle et de la réalisation de l'opération sous forme de mandat de maîtrise d'ouvrage - Délibération
149ZAC Front de Seine - Déclassement du domaine public communal du lot A issu de la division de la parcelle cadastrée F n°15 sise rue Léon Jamin - Délibération
150Acquisition amiable à titre onéreux d'un droit d'occupation de l'aire de stationnement n°1008 située dans le parking de l'Hôtel de Ville - Délibération
151Acquisition amiable à titre onéreux d'un appartement sis 80 rue Danton (lots n° 18 et 28) - Délibération
152Avenant n° 3 à la convention-cadre entre la ville de Levallois et l'Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine - Autorisation de signature - Délibération
153Demande de prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique concernant l'immeuble sis 58 rue Marjolin - Délibération
154Refus d'un legs - Délibération
155ZAC Front de Seine - Transfert de propriété du lot A issu de la division de la parcelle cadastrée section F n°15 sise rue Léon Jamin au profit de la SEMARELP - Délibération
156Vente d'un ensemble immobilier sis 22 à 34 rue Jules Verne - Délibération
157Transformation de postes - Délibération
158Modification de la liste des fonctions ouvrant concession de logement - Délibération
159Création d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) commun à la Ville et au Centre Communal d'Action Sociale et fixation du nombre de représentants - Délibération
160Centre Aquatique de Levallois - Approbation du règlement intérieur - Délibération
161Carte scolaire - Année scolaire 2014/2015 - Délibération
162Approbation et autorisation de signature d'un contrat de résidence avec une compagnie théâtrale - Délibération
163Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Levallois et l'association "Union des Musulmans de Levallois" - Délibération
164Conventions de mise à disposition de locaux au sein de la maison des syndicats entre la ville de Levallois et les unions syndicales locales - Délibération
165Convention de groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Ecoles de Levallois pour l'acquisition de jeux et jouets - Délibération
166Dérogation au principe du repos hebdomadaire - Société SARL ERAM SERVICES pour son magasin ERAM - Avis du Conseil municipal - Délibération